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SCP Lesourd

Avocat aux Conseils

En France, à la différence d’autres pays, tout justiciable peut saisir les juridictions suprêmes. C’est pourquoi il existe un métier spécialement dédié au conseil et à l’accompagnement des justiciables qui souhaitent porter leur affaire devant ces juridictions : c’est le rôle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation appelés encore avocats aux Conseils.

Ces deux juridictions suprêmes sont en effet dotées d’un barreau spécialisé commun, composé d’une centaine d’avocats réunis en une soixantaine de cabinets : l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Après un cursus classique d’avocat, les avocats aux Conseils ont suivi une formation supplémentaire approfondie de trois ans et sont titulaires du CAPAC (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils).

Nommés par arrêté du Garde des sceaux, les avocats aux Conseils ont le statut d’officier ministériel mais sont membres d’une profession libérale et exercent leur activité en toute indépendance.

SPÉCIFICITÉ

Les avocats aux Conseils sont les seuls à pouvoir défendre les justiciables dans les matières avec représentation obligatoire devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ainsi que devant le Tribunal des conflits.

Devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation, eux seuls peuvent déposer des écritures en défense ou produire un mémoire ampliatif au-delà d’un délai de dix jours suivant le pourvoi en cassation.

AUTRES ACTIVITÉS

Dans le prolongement de leurs activités spécifiques, les avocats aux Conseils peuvent aussi représenter leurs clients devant les autres juridictions suprêmes, tant nationales (Conseil constitutionnel) qu’européennes (Cour européenne des Droits de l’Homme, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union) et internationales.

En matière administrative et en amont de leur activité devant le Conseil d’Etat, ils représentent également leurs clients devant les juridictions administratives de droit commun (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel) et spécialisées (juridictions ordinales, juridictions financières...) ainsi que devant les autorités administratives indépendantes (Autorité de la concurrence, Conseil Supérieur de l’audiovisuel, Autorité des marchés financiers...) ou directement auprès des administrations.

Leur activité contentieuse se double d’une activité de consultation, qu’il s’agisse de décider de former un pourvoi en cassation, d’exercer un recours utile devant les juridictions administratives dans leur ensemble ou sur toute question de droit.